Mentions légales

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce présent site est la propriété de la société SASU MRA, dénomination commerciale France Mobilité.
Siège social : 12 Rue Marceau 69150 DECINES-CHARPIEU
Tél. 04 72 75 64 44
Adresse de courrier électronique : contact@france-mobilite.net
SASU au capital social de : 1500 Euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 822 816 690 000 58

HÉBERGEMENT

Adresse d’hébergement : Monde Ouvert 47 rue Paul Arcis 69330 Meyzieu

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous renseignez un formulaire sont exclusivement destinées au traitement de votre demande.

Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à contact@france-mobilite.net

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété́ exclusive de la SASU MRA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la SASU MRA.

UTILISATION DES COOKIES

Le site france-mobilite.net peut éventuellement avoir recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site france-mobilite.net a mis à jour sa politique de confidentialité́ en matière de cookies.
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Contactez-nous

Une question ? Nous nous ferons un plaisir d'y répondre

Nous Rejoindre